Créé le 19 janvier 2013
Conditions de réussite à l'examen.
Un résultat favorable à l'épreuve en circulation entraîne la réussite à l'examen.
Arrêté du 23 avril 2012
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013
Conditions de réussite à l'examen.
Un résultat favorable à l'épreuve en circulation entraîne la réussite à l'examen.