Arrêté du 23 avril 2012

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Introduction

Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Le terme expert y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (Conditions d'obtention du permis de conduire).

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Modifié1 mars 2020

Créé le 19 janvier 2013 · Modifié le 1 mars 2020

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Règles du permis moto

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les règles pour passer le permis moto (A1, A2, A), avec des épreuves théoriques et pratiques.

Introduction

Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Le terme expert y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (Conditions d'obtention du permis de conduire).

Relations

cite

cite  Code de la routeart. D221-3 (VD)

Historique des versions

Modifié depuis le dimanche 1 mars 2020

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance