Arrêté du 23 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Application des règles du dépistage néonatal

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer les règles d'un arrêté sur le dépistage de la surdité chez les nouveau-nés.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance