Arrêté du 23 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les lignes électriques

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance