Arrêté du 23 avril 2012

Article 3

Créé le 4 mai 2012

Valeur limite du champ magnétique.
La valeur limite du champ magnétique ne devant pas être dépassée est fixée par l'article 12 bis de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Valeur limite du champ magnétique.
La valeur limite du champ magnétique ne devant pas être dépassée est fixée par l'article 12 bis de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.