En vigueur depuis le 4 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé
Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.