Arrêté du 23 avril 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Extension d'avenants à une convention collective agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets des avenants agricoles

Résumé. Les effets et sanctions des avenants 79 et 80 de la convention collective agricole sont étendus à partir de la publication de cet arrêté, pour la durée restante et selon les conditions prévues.

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Extension d'avenants à une convention collective agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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