Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des effets des avenants agricoles
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Extension d'avenants à une convention collective agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.