Arrêté du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions des avenants n° s 79 et 80 du 16 novembre 2011 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des mots « ou au-delà » figurant à l'article 18 (b) de la convention et des quatre premiers alinéas de l'article 23 de la convention, tels que ces articles résultent de l'avenant n° 80.

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Extension d'avenants à une convention collective agricole

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés des coopératives agricoles, avec quelques exclusions.

Les dispositions des avenants n° s 79 et 80 du 16 novembre 2011 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des mots « ou au-delà » figurant à l'article 18 (b) de la convention et des quatre premiers alinéas de l'article 23 de la convention, tels que ces articles résultent de l'avenant n° 80.

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