Arrêté du 23 avril 2012

Article 6

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Article 6

Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'interne lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier universitaire de rattachement, y compris lors des stages hors interrégion prévus au chapitre II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Règles de rémunération et gestion des internes en stage

Résumé. L'article définit les règles pour la rémunération et la gestion des internes en stage hors de leur hôpital d'attachement, y compris lors des stages hors région.

Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'interne lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier universitaire de rattachement, y compris lors des stages hors interrégion prévus au chapitre II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

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