Arrêté du 23 avril 2012

Article 3

Créé le 27 avril 2012

Les internes ayant interrompu leur formation et qui la reprennent plus de deux mois après un choix semestriel des postes participent au choix qui suit leur reprise de fonctions et sont affectés, dans l'attente, en surnombre, sur un poste agréé de leur interrégion.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012