En vigueur depuis le 26 avril 2012
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Exécution de l'arrêté sur les informations ferroviaires
Le secrétaire général, la commissaire générale au développement durable et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.