Arrêté du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, les déchets radioactifs du nucléaire diffus sont les déchets radioactifs produits ponctuellement et en quantités limitées hors des installations nucléaires de base et des installations nucléaires de base secrètes.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Définition des déchets radioactifs du nucléaire diffus

Résumé. Un arrêté de 2012 définit les déchets radioactifs du nucléaire diffus comme ceux produits en petites quantités hors des installations nucléaires principales.

Au sens du présent arrêté, les déchets radioactifs du nucléaire diffus sont les déchets radioactifs produits ponctuellement et en quantités limitées hors des installations nucléaires de base et des installations nucléaires de base secrètes.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance