Arrêté du 23 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour l'allongement de la formation des éducateurs) est réparti entre les régions et la collectivité territoriale de Corse selon les montants figurant dans le tableau annexé.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Répartition du droit à compensation pour les formations d'éducateurs

Résumé. L'argent pour compenser les nouvelles charges dues à l'allongement de la formation des éducateurs de jeunes enfants est réparti entre les régions et la Corse.

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour l'allongement de la formation des éducateurs) est réparti entre les régions et la collectivité territoriale de Corse selon les montants figurant dans le tableau annexé.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance