En vigueur depuis le 9 mai 2010
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Répartition du droit à compensation pour les formations d'éducateurs
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour l'allongement de la formation des éducateurs) est réparti entre les régions et la collectivité territoriale de Corse selon les montants figurant dans le tableau annexé.