JORF n°0096 du 24 avril 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre de M. David Bonneau, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre de M. David Bonneau, appelé à d'autres fonctions.