Arrêté du 23 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Exécution d'un arrêté supprimant des centres de formation

Résumé. Deux directeurs de la police nationale sont chargés de faire appliquer un arrêté qui supprime plusieurs centres de formation.

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance