En vigueur depuis le 3 mai 2009
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Fermeture de centres de formation de la police
Les centres de formation de la police de Carcassonne, Grenoble, Nantes, Perpignan, Sancerre, Saint-Brieuc, Sainte-Foy-lès-Lyon et Troyes, implantés dans les locaux des compagnies républicaines de sécurité n° 57, n° 47, n° 42, n° 58, n° 52, n° 13, n° 46 et n° 35, sont supprimés.