Arrêté du 23 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les centres de formation de la police de Carcassonne, Grenoble, Nantes, Perpignan, Sancerre, Saint-Brieuc, Sainte-Foy-lès-Lyon et Troyes, implantés dans les locaux des compagnies républicaines de sécurité n° 57, n° 47, n° 42, n° 58, n° 52, n° 13, n° 46 et n° 35, sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de centres de formation de la police

Résumé. Huit centres de formation de la police dans différentes villes sont fermés.

Les centres de formation de la police de Carcassonne, Grenoble, Nantes, Perpignan, Sancerre, Saint-Brieuc, Sainte-Foy-lès-Lyon et Troyes, implantés dans les locaux des compagnies républicaines de sécurité n° 57, n° 47, n° 42, n° 58, n° 52, n° 13, n° 46 et n° 35, sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance