L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant :

1° De la vente de publications et documents divers ;

2° De prestations de formation assurées par l'Institut de formation de l'environnement ;

3° Des frais de copies mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif ;

4° Du remboursement de frais de port et d'emballage. »