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Arrêté du 23 avril 2009

portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 2009, portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'avenant n° 34 du 24 novembre 2008, relatif aux indemnités de licenciement, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 35 du 24 novembre 2008, relatif aux périodes d'essai, à la convention collective susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 2009 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 avril 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de deux avenants à la convention collective du sport

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective du sport, concernant les indemnités de licenciement et les périodes d'essai.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de :
― l'avenant n° 34 du 24 novembre 2008, relatif aux indemnités de licenciement, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 35 du 24 novembre 2008, relatif aux périodes d'essai, à la convention collective susvisée.

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Application des avenants sur les indemnités et périodes d'essai

Résumé. Les effets et sanctions des avenants sur les indemnités de licenciement et les périodes d'essai s'appliquent à partir de la publication de l'arrêté pour la durée restante prévue.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/4, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.

Arrêté du 23 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3