Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de recouvrement de la taxe professionnelle
Résumé. Les règles de recouvrement de la taxe professionnelle s'étendent aux pôles de recouvrement des départements et incluent les rôles supplémentaires pour les années antérieures à 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2008Art. 1 : Délégation du recouvrement de la taxe professionnelle
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 14 octobre 2008Art. 1