Arrêté du 23 avril 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2008

Art. 1

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Extension des règles de recouvrement de la taxe professionnelle

Résumé. Les règles de recouvrement de la taxe professionnelle s'étendent aux pôles de recouvrement des départements et incluent les rôles supplémentaires pour les années antérieures à 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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