En vigueur depuis le 25 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles d'inscription des titres professionnels
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2008.