Arrêté du 23 avril 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2008.

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En vigueur depuis le 25 juin 2008

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Mise à jour des règles d'inscription des titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancien arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2008.

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cite  annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé

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Source : Légifrance