JORF n°0112 du 15 mai 2008

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur, est accordé pour la durée d'un an à l'organisme suivant :
Qualiconsult Exploitation Sud-Est, M. Yvan Valeriani, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes, pour l'ensemble des vérifications définies aux articles GH 59 (paragraphes a, b, c, d) et GH 61 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant la phase d'exploitation.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur, est accordé pour la durée d'un an à l'organisme suivant :

Qualiconsult Exploitation Sud-Est, M. Yvan Valeriani, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes, pour l'ensemble des vérifications définies aux articles GH 59 (paragraphes a, b, c, d) et GH 61 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant la phase d'exploitation.