Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur, est accordé pour la durée d'un an à l'organisme suivant :
Qualiconsult Exploitation Sud-Est, M. Yvan Valeriani, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes, pour l'ensemble des vérifications définies aux articles GH 59 (paragraphes a, b, c, d) et GH 61 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant la phase d'exploitation.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié et en particulier de ses articles 4 et 5.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.