En vigueur depuis le 9 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'eau dans un arrêté environnemental
Résumé. Le directeur de l'eau est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la protection des poissons et crustacés.
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.