Arrêté du 23 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2008

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Rôle du directeur de l'eau dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la protection des poissons et crustacés.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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