Arrêté du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'office de l'élevage détermine le quota individuel pour la livraison de chaque producteur de lait livrant en laiterie pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, désignée ci-après par les termes de « campagne 2008-2009 ». L'office notifie à chaque acheteur les quotas de ses producteurs.

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Fixation des quotas de lait pour la campagne 2008-2009

Résumé. Un arrêté fixe les quotas de lait pour les producteurs livrant en laiterie pendant la campagne 2008-2009.

L'office de l'élevage détermine le quota individuel pour la livraison de chaque producteur de lait livrant en laiterie pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, désignée ci-après par les termes de « campagne 2008-2009 ». L'office notifie à chaque acheteur les quotas de ses producteurs.

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