JORF n°0104 du 3 mai 2008

Article 4

Article 4

Sont électeurs et éligibles tous les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'INHES depuis au moins trois mois.


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Version 1

Sont électeurs et éligibles tous les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'INHES depuis au moins trois mois.