Créé le 4 mai 2008
Sont électeurs et éligibles tous les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'INHES depuis au moins trois mois.
Arrêté du 23 avril 2008
Article 4
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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008
Sont électeurs et éligibles tous les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'INHES depuis au moins trois mois.