Arrêté du 23 avril 2008

Article 4

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Article 4

Sont électeurs et éligibles tous les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'INHES depuis au moins trois mois.

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En vigueur depuis le 4 mai 2008

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Conditions pour voter et être élu

Résumé. Pour voter et être élu, il faut travailler à l'INHES depuis au moins trois mois.

Sont électeurs et éligibles tous les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'INHES depuis au moins trois mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance