En vigueur depuis le 4 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour voter et être élu
Résumé. Pour voter et être élu, il faut travailler à l'INHES depuis au moins trois mois.
Sont électeurs et éligibles tous les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'INHES depuis au moins trois mois.