Créé le 4 mai 2008
La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans, conformément à l'article 7 du décret du 27 juillet 2004 susvisé.
Créé le 4 mai 2008
La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans, conformément à l'article 7 du décret du 27 juillet 2004 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008
La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans, conformément à l'article 7 du décret du 27 juillet 2004 susvisé.