JORF n°0104 du 3 mai 2008

Article 3

Article 3

La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans, conformément à l'article 7 du décret du 27 juillet 2004 susvisé.


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Version 1

La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans, conformément à l'article 7 du décret du 27 juillet 2004 susvisé.