Arrêté du 23 avril 2008

Article 3

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Article 3

La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans, conformément à l'article 7 du décret du 27 juillet 2004 susvisé.

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Durée du mandat des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel au conseil d'administration ont un mandat de trois ans, renouvelable.

La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans, conformément à l'article 7 du décret du 27 juillet 2004 susvisé.

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