JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 9

Article 9

M. Alain Foucret, chef de service comptable, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la mission Hélios.


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Version 1

M. Alain Foucret, chef de service comptable, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la mission Hélios.