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Arrêté du 23 avril 2007

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DOSSIER D'AGRÉMENT AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 183/2005

ANNEXE II

JORF n°101 du 29 avril 2007

Annexes

Article ANNEXE I

Nous vous invitons à consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rU5WhFV7SKKsLcuLSTSgMRlQVRz1Jv7cNit2gv3N6sY=

2 versions

Article ANNEXE V

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À L'ANNEXE II POUR LE DOSSIER D'AGRÉMENT SALMONELLES

  1. Une description du dispositif de captage d'air et du système de refroidissement.

  2. Le plan de nettoyage-désinfection spécifique au danger Salmonella.

  3. Le plan de contrôle de la qualité des aliments comprenant les procédures mises en place précisant les modalités de fixation de la fréquence des contrôles, la méthode des analyses mises en oeuvre dans le cadre de l'agrément salmonelles ainsi que les coordonnées du ou des laboratoires.

1 version

Article ANNEXE VI

Nous vous invitons à consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rU5WhFV7SKKsLcuLSTSgMRlQVRz1Jv7cNit2gv3N6sY=

3 versions

DOSSIER D'AGRÉMENT AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 183/2005

MODÈLE DE DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE QUI AGISSENT UNIQUEMENT EN QUALITÉ DE COMMERçANTS PROPRIÉTAIRES DE LA MARCHANDISE, MAIS SANS JAMAIS DÉTENIR LES PRODUITS DANS LEURS INSTALLATIONS

PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'AGRÉMENT SALMONELLES