Créé le 11 mai 2007
L'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 23 avril 2007
Article 8
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007
L'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.