Arrêté du 23 avril 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 mai 2007

L'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

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