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Arrêté du 17 avril 1981

DES MAMMIFERES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL DONT LA DESTRUCTION,LA MUTILATION,LA CAPTURE,LE TRANSPORT SONT INTERDITS

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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771295 DU 25-11-1977.

Arrêté du 17 avril 1981

Modifié parArrêté du 29 septembre 1981Arrêté du 15 avril 1985ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE