JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 6

Article 6

Assistent à titre consultatif aux séances du conseil de surveillance le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et les membres du comité de direction des trois associations précitées.
Sur invitation du président, le directeur général et/ou tout autre cadre des services de chacune des associations peuvent assister aux réunions du conseil de surveillance.


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Version 1

Assistent à titre consultatif aux séances du conseil de surveillance le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et les membres du comité de direction des trois associations précitées.

Sur invitation du président, le directeur général et/ou tout autre cadre des services de chacune des associations peuvent assister aux réunions du conseil de surveillance.