JORF n°114 du 17 mai 2007

Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2007, est approuvée la clause insérée à l'article 19 des statuts de l'association pour l'animation et la gestion de la scène nationale de la Guadeloupe :
« Art. 19. - Les emplois de directeur, de directeur adjoint ou d'administrateur peuvent être pourvus par des fonctionnaires détachés en vertu du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2007, est approuvée la clause insérée à l'article 19 des statuts de l'association pour l'animation et la gestion de la scène nationale de la Guadeloupe :

« Art. 19. - Les emplois de directeur, de directeur adjoint ou d'administrateur peuvent être pourvus par des fonctionnaires détachés en vertu du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985. »