Arrêté du 23 avril 2007

Article 2

Créé le 3 mai 2007

Le comité est présidé par le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
Il comprend les membres suivants :
  • le chef d'état-major des armées ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le secrétaire général pour l'administration ;
  • le chef du contrôle général des armées ;
  • une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et nommée par arrêté du ministre de la défense.

Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

Le comité est présidé par le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

Il comprend les membres suivants :

le chef d'état-major des armées ;

le délégué général pour l'armement ;

le secrétaire général pour l'administration ;

le chef du contrôle général des armées ;

une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et nommée par arrêté du ministre de la défense.

Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.