JORF n°104 du 4 mai 2004

Article 1

Article 1

L'importation, l'exportation, la fabrication, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit des confiseries gélifiées de consistance rigide dont la présentation en capsules souples de la taille d'une bouchée conduit, pour absorber la denrée, à exercer une pression des doigts sur la capsule pour projeter cette denrée dans la bouche, pouvant ainsi entraîner son blocage au fond de la gorge et provoquer l'étouffement, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'importation, l'exportation, la fabrication, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit des confiseries gélifiées de consistance rigide dont la présentation en capsules souples de la taille d'une bouchée conduit, pour absorber la denrée, à exercer une pression des doigts sur la capsule pour projeter cette denrée dans la bouche, pouvant ainsi entraîner son blocage au fond de la gorge et provoquer l'étouffement, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.