JORF n°103 du 2 mai 2004

Arrêté du 23 avril 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 3 décembre 1998 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques),

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Cuneo, délégation est donnée à :
Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité ;
M. Laurent Caussat, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;
Mme Chantal Cases, sous-directrice de l'observation de la santé,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 avril 2004.

Philippe Douste-Blazy