L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Cuneo, délégation est donnée à :

Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité ;

M. Laurent Caussat, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;

Mme Chantal Cases, sous-directrice de l'observation de la santé,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »