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Arrêté du 23 avril 2003

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2003, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 30 avril 2003, membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :
Mme Lepot (Charlotte).
M. Coupe (Joey).
M. Humbert (Hervé).
M. Petit (Charles).
M. Rigoulot (Julien).
M. Saillet (Yannick).
Membres suppléants :
Mme Rohart (Anne).
Mme Socroun (Anath).
M. Claverie (Philippe).
M. Darondeau (Yves).
M. Higelin (Ken).
M. Malbrancke (Yves).

A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires :
Mme Pisani (Dominique).
M. Bernard (Jean-Luc).
M. Bordarier (Christian).
M. Coqueugniot (Bertrand).
M. Fonfrède (Claude).
M. Goldstein (Lilian).
Membres suppléants :
M. Berlow (Stéphane).
M. de Bondy (Eric).
M. Charriras (Alain).
M. Lubrano (François).
M. Macheray (Laurent).
M. Natali (Luc).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2003, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 30 avril 2003, membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :
Mme Lepot (Charlotte).
M. Coupe (Joey).
M. Humbert (Hervé).
M. Petit (Charles).
M. Rigoulot (Julien).
M. Saillet (Yannick).
Membres suppléants :
Mme Rohart (Anne).
Mme Socroun (Anath).
M. Claverie (Philippe).
M. Darondeau (Yves).
M. Higelin (Ken).
M. Malbrancke (Yves).

A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires :
Mme Pisani (Dominique).
M. Bernard (Jean-Luc).
M. Bordarier (Christian).
M. Coqueugniot (Bertrand).
M. Fonfrède (Claude).
M. Goldstein (Lilian).
Membres suppléants :
M. Berlow (Stéphane).
M. de Bondy (Eric).
M. Charriras (Alain).
M. Lubrano (François).
M. Macheray (Laurent).
M. Natali (Luc).

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