Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003, M. Francois (Marc, Régis, Gérard, Marie, Léon), notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), est déclaré démissionnaire d'office.
Arrêté du 23 avril 2003
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003, M. Francois (Marc, Régis, Gérard, Marie, Léon), notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), est déclaré démissionnaire d'office.