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Arrêté du 23 avril 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 avril 2003, M. Jean-Marie Serranou, ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 avril 2003, M. Jean-Marie Serranou, ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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