Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 avril 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003, M. Marquestaut (Pierre, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de Mme Rouly (Monique, Marie, Madeleine, Louise), démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003, M. Marquestaut (Pierre, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de Mme Rouly (Monique, Marie, Madeleine, Louise), démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance