Article 2
Cet établissement est autorisé à délivrer le diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé « diplôme ICN », pour une durée d'un an à compter de la rentrée 2003.
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Cet établissement est autorisé à délivrer le diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé « diplôme ICN », pour une durée d'un an à compter de la rentrée 2003.
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