Article 1
L'école ICN, sise 13, rue Michel-Ney, à Nancy, est reconnue par l'Etat.
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JORF n°97 du 25 avril 2003
Arrêté du 23 avril 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 3 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,
Arrête :
Article 2
Cet établissement est autorisé à délivrer le diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé « diplôme ICN », pour une durée d'un an à compter de la rentrée 2003.
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Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil