Article 11
Un article 9-1 est ajouté, rédigé comme suit :
« Art. 9-1. - Les produits expérimentés dans le cadre du présent titre sont soumis aux exigences prévues au titre III du présent arrêté. »
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JORF n°124 du 29 mai 2003
Article 11
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Version 1
Un article 9-1 est ajouté, rédigé comme suit :
« Art. 9-1. - Les produits expérimentés dans le cadre du présent titre sont soumis aux exigences prévues au titre III du présent arrêté. »