Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 2
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fractionnement de la délivrance des médicaments à base de fentanyl
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.