Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 25 (VD)
Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Application d'un arrêté par la directrice de l'enseignement supérieur
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.