Arrêté du 23 avril 2002

Article 1

Créé le 5 mai 2002

L'organisation des recrutements, la nomination et, pour les candidats relevant du titre Ier du décret du 31 janvier 2002 susvisé, la titularisation dans les corps listés en annexe de ce même décret ainsi que dans le corps des aides de laboratoire, sont déléguées aux chefs de services déconcentrés et de services à compétence nationale dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Les chefs de services déconcentrés et de services à compétence nationale, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont également compétents pour nommer les membres des commissions de sélection instituées par l'article 11 du décret du 31 janvier 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002