JORF n°100 du 28 avril 2001

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 30 avril 2001, sur leur demande, aux fonctions exercées par :

M. Jean-Christophe Toulon, conseiller parlementaire ;

M. Philippe Mahé, conseiller.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 30 avril 2001, sur leur demande, aux fonctions exercées par :

M. Jean-Christophe Toulon, conseiller parlementaire ;

M. Philippe Mahé, conseiller.