JORF n°100 du 28 avril 2001

Arrêté du 23 avril 2001

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 14 avril et du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 30 avril 2001, sur leur demande, aux fonctions exercées par :

M. Jean-Christophe Toulon, conseiller parlementaire ;

M. Philippe Mahé, conseiller.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 avril 2001.

Michel Sapin