En vigueur depuis le 19 mai 1998
Conditions d'hygiène et de sécurité.
Les conditions d'hygiène et de sécurité dans les camps de scoutisme sont définies en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 1998
Conditions d'hygiène et de sécurité.
Les conditions d'hygiène et de sécurité dans les camps de scoutisme sont définies en
annexe du présent
arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 mai 1998
Conditions d'hygiène et de sécurité.
Les conditions d'hygiène et de sécurité dans les camps de scoutisme sont définies en annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 19 mai 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1998-04-23 annexe
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