JORF n°106 du 7 mai 1998

Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Tananarive une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté-cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).


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Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Tananarive une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté-cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).